Contenants consignés
Livraison écologique
Biologique et local
Sans engagement

Termes et conditions d'utilisation de la plateforme BocoBoco

 

 

  • DÉFINITIONS

 

 

« BocoBoco » désigne la société Épicerie BocoBoco inc., dont le siège social est situé au 703-5333 Casgrain H2T 1X3 Montréal, Québec, Canada H2J 1L3, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées.

« Information Personnelle » désigne les informations d’identification personnelle et l’ensemble ou groupes de données associés aux renseignements d’identification personnelle de l’Utilisateur de manière à permettre de l’identifier rapidement et facilement, à l’exclusion des Informations Personnelle que l’Utilisateur décide d’afficher dans les sections publiques du Site Web.

« Personne » désigne selon le cas, un particulier, une société de personnes, une société par actions, une coopérative, une association ou toute autre organisation possédant ou non une personnalité juridique propre.

« Services » désigne les services en ligne ou mobiles, applications, Site Web, logiciels ou tous autres produits ou services fournis par ou en lien avec BocoBoco.

« Site Web » désigne le site Web de BocoBoco accessible au https://www.bocoboco.ca/, ainsi que les fonctions, applications, services ou sites Web associés.

« Utilisateur » désigne la Personne utilisant les Services offerts par BocoBoco par l’entremise de son Site Web.

 

 

  • GÉNÉRAL

 

 

BocoBoco est une épicerie zéro déchet gourmande en ligne basée sur la consigne livrée à domicile. Sa mission est de promouvoir, d’accompagner et de simplifier votre transition vers un mode de vie zéro déchet. BocoBoco utilise la plateforme lightspeed pour son système ecommerce afin d’améliorer l’accès pour tous les Utilisateurs à une grande variété de produits locaux et à la livraison écologique de ces produits.

 

 

  • CONDITIONS D’UTILISATION

 

 

BocoBoco offre à l’Utilisateur un accès limité et non exclusif pour l’utilisation de son Site Web à la condition que ce dernier accepte sans modifications les modalités, conditions et exclusions énoncées aux présentes.

 

En utilisant le Site Web et son contenu, l’Utilisateur accepte expressément les présentes conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur n’accepte pas une ou plusieurs des modalités prévues aux présentes conditions, le seul recours de l’Utilisateur consiste à ne pas utiliser les Services. La collecte, l’utilisation et la communication d’Information Personnelle par BocoBoco par l’entremise de son Site Web sont assujetties à la Politique de confidentialité de BocoBoco.

 

En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication d’Information Personnelle conformément à notre Politique de confidentialité.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web d’une quelconque manière qui pourrait i) affecter les ressources du Site Web ou la disponibilité du Site Web pour les autres utilisateurs, ii) compromettre l’intégralité du système ou sa sécurité, iii) violer toute loi provinciale, fédérale ou internationale ou iv) supprimer ou modification n’importe quel contenu du Site Web.

 

 

  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

L’Utilisateur reconnaît que l’usage des Services est limité à son utilisation personnelle seulement et non commerciale, à moins d’avoir obtenu un consentement explicite écrit de BocoBoco pour une autre utilisation. BocoBoco se réserve tous les autres droits relatifs aux Services et au contenu du Site Web. Il est interdit à l’Utilisateur de copier, de reproduire, de modifier, de réutiliser, de transmettre, de distribuer ou de publier ailleurs tout contenu du Site Web ou relatif aux Services sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de BocoBoco. L’Utilisateur reconnaît que les Services et toutes les informations et documents qui s’y trouvent, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, marques de commerce, droits d’auteur, photographies, vidéos et tous les droits de propriété intellectuels s’y rattachant sont la propriété exclusive de BocoBoco.

 

 

  • INFORMATIONS PERSONNELLES

 

 

En utilisant les Services de BocoBoco, l’Utilisateur permet la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses Informations Personnelles à d’autres fins. Ce consentement est présumé à compter du moment où l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

 

BocoBoco peut également collecter, utiliser, conserver ou divulguer les Informations Personnelles d’un Utilisateur sans son consentement ou à son insu, lorsque cela est permis ou requis par une loi applicable. Les Informations Personnelles peuvent également être utilisées et divulguées, au besoin, pour permettre à BocoBoco de se conformer à une loi applicable et à des exigences réglementaires.

 

 

  • CONTENU DU SITE WEB

 

 

L’Utilisateur reconnaît et convient que tout contenu publié par des utilisateurs sur le Site Web de BocoBoco, tel que des commentaires, comptes rendus, évaluations, questions, critiques, blogues et autres contenus d’informations n’est pas approuvé par BocoBoco et ne reflète pas les opinions de cette dernière. BocoBoco se dégage de toute responsabilité relative au contenu publié par des utilisateurs sur son Site Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant des contenus publiés sur son Site Web.

 

L’Utilisateur, et non BocoBoco ou ses affiliés, reconnaît être entièrement responsable de tout contenu que ce dernier télécharge, publie, liste, envoi par courriel, transmet ou rend disponible via ce Site Web, qui agit comme un conduit passif pour la distribution en ligne et la publication de son contenu.

 

Sauf disposition contraire exprimée par la présente ou dans la Politique de Confidentialité, toute communication ou contenu que l’Utilisateur publie ou liste sur ce Site Web ou transmet à BocoBoco par courriel ou autrement, y compris et sans limitation, toutes entrées à des concours ou des loteries, des essais, des questions, des commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif et peuvent être utilisés par BocoBoco et ses fournisseurs (et leurs sociétés affiliées respectives, agents ou sous-traitants) et d’autres utilisateurs à des fins de, y compris et sans limitation : reproduction, modification, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage de publicité, publicité ou promotion dans les médias, connus actuellement ou ultérieurement conçus ou créés, sans autre autorisation, consentement, paiement ou autre contrepartie, à moins que la loi l’interdise.

 

L’Utilisateur est responsable du contenu de l'information divulguée dans le cadre de l'utilisation de ce Site Web, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. L’Utilisateur est également responsable de mettre à jour l'Information Personnelle que détient BocoBoco sur ce dernier et qui a été divulguée lors de l’enregistrement en tant que membre.

 

BocoBoco se réserve le droit de retirer un contenu lorsqu’il y a des raisons de penser qu’un Utilisateur enfreint les présentes modalités d'utilisation.

 

 

  • CONTENU DE TIERS

 

 

Le Site Web de BocoBoco peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou du contenu ou publicités de tiers. Les liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs et ne constitue pas une approbation du site du tiers, de son contenu, d’un produit ou service. BocoBoco ne contrôle pas les sites Web des tiers et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites. L’Utilisateur qui accède aux sites Web de tiers le fait à ses propres risques, car BocoBoco ne vérifie pas l’information qui s’y trouve.

 

 

  • UTILISATION INTERDITE

 

 

L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant le Site Web, ce dernier ne peut pas :

 

  • Transmettre tout message anonyme ou sous un faux nom;
  • Transmettre toute information illégale ou autrement répréhensible de toute nature;
  • Transmettre tout message qui divulgue des affaires privées ou personnelles concernant une Personne;
  • Transmettre toute information, fichier ou logiciel qui contient un virus ou tout autre élément contaminant ou destructeur.

 

 

  • CONDITIONS DE VENTE

 

 

BocoBoco peut, à son entière discrétion, accepter ou refuser toute commande passée sur son Site Web. Toute confirmation d’une commande en ligne sur le Site Web de BocoBoco constitue uniquement un accusé de réception et non une acceptation de la commande, laquelle sera transmise à l’Utilisateur à son adresse courriel indiquée dans la commande. BocoBoco peut, à son entière discrétion, annuler une commande passée par l’Utilisateur sur son Site Web après l’avoir acceptée, auquel cas BocoBoco avisera l’Utilisateur à son adresse courriel fournie. Si BocoBoco annule la commande de l’Utilisateur, BocoBoco ne sera pas tenue de l’exécuter et l’Utilisateur ne sera pas tenu de payer la commande et toute somme payée d’avance par l’Utilisateur lui sera remboursée. Pour acheter des produits alcoolisés, l’Utilisateur devra au préalable créer un compte et confirmer qu’il a 18 ans ou plus.

 

  • PRODUITS

 

 

L’achat des produits sur le Site Web est assujetti aux disponibilités de ceux-ci. Si le ou les produits ne sont pas disponibles, BocoBoco s’engage à faire des efforts raisonnables pour trouver un produit de remplacement. Si aucun produit de remplacement n’est disponible, BocoBoco ne sera pas tenue d’exécuter la commande et l’Utilisateur de la payer. BocoBoco se réserve le droit de remplacer les produits et de modifier les prix et descriptions annoncés ou affichés sur son Site Web en tout temps et sans préavis ni obligation envers l’Utilisateur. BocoBoco prend les précautions nécessaires pour fournir des descriptions précises des produits, mais ne garantit en aucun cas l’exactitude, la fiabilité, ni l’intégralité des descriptions des produits ni des autres renseignements fournis sur son Site Web. L’Utilisateur peut signaler toute incohérence par l’envoi d’un courriel à info@bocoboco.ca.

Lors de la réception d’une commande, l’Utilisateur reconnaît que l’état et la consommation des produits sont à ses risques et qu’il est le seul responsable pour le lavage adéquat, la manipulation, la préparation, l’entreposage, la cuisson, l’utilisation et la consommation des produits. L’Utilisateur s’engage à suivre les instructions sur les contenants, notamment en ce qui a trait à la conservation des aliments. Sur réception des produits, l’Utilisateur doit immédiatement réfrigérer les produits périssables et suivre les recommandations émises par le Ministère de l’Alimentation, de la Pêcherie, de l’Agriculture du Québec (MAPAQ).

 

  • CONSIGNATION

 

 

Lors de la première commande de l’Utilisateur chez BocoBoco, l’Utilisateur devra débourser le coût des contenants nécessaires à sa commande à titre de consigne. Par la suite, la consigne pourra être créditée  par la remise des contenants à BocoBoco lors de la prochaine commande de l’Utilisateur (lors du projet pilote, par un système de coupon rabais). Si des contenants supplémentaires sont nécessaires, l’Utilisateur ne sera responsable que de débourser les frais de consignation des contenants supplémentaires, déduction faite du remboursement des consignes sur les contenants remis.

 

 

  • PRIX

 

 

Le prix des produits et de la livraison, si applicable, sont indiqués dans la confirmation de la commande. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et BocoBoco se réserve le droit de modifier les prix à son entière discrétion à tout moment et sans préavis. Les prix sont sujets à changement tant que la commande n’est pas confirmée.

 

 

  • MODALITÉS DE PAIEMENT

 

 

La commande doit être payée d’avance en ligne via le Site Web de BocoBoco. Le paiement de tous les produits doit être fait par une carte de crédit. L’Utilisateur autorise BocoBoco à traiter le paiement du prix de vente applicable par la méthode de paiement sélectionnée et l’utilisation de la carte applicable. Si le paiement par carte de crédit de l’Utilisateur est refusé par l’émetteur de la carte, la commande de l’Utilisateur ne sera pas exécutée et BocoBoco n’aura aucune obligation à cet égard.

L’Utilisateur déclare et garantit que les données de paiement qu’il fournit sont vraies, exactes et complètes, qu’il est autorisé à utiliser la carte de crédit ou le mode de paiement sélectionné pour effectuer la transaction et qu’il s’engage à payer les frais encourus pour les produits aux prix affichés, y compris les taxes applicables, le cas échéant.

 

 

  • LIVRAISON

 

 

La livraison des produits commandés sur le Site Web de BocoBoco n’est offerte actuellement que dans certains secteurs de la région de Montréal. Pour consulter la liste des zones de livraisons, veuillez-vous rendre au https://www.bocoboco.ca/. BocoBoco livrera les produits à l’adresse indiquée par l’Utilisateur à un jour précis de la semaine, tel qu’indiqué sur le site. Les commandes doivent être réalisées dans les 48 heures avant. Si les utilisateurs ne sont pas dans la zone de livraison, il est possible de venir chercher la commande au local de BocoBoco (703-5333 Casgrain) le vendredi entre 13h et 18h. Dans le cas d’une cueillette, les frais de livraison ne sont pas appliquées. Dans le cas d’une livraison manquée, la commande n’est pas remboursée ni les frais de livraison : le client sera en charge de venir le chercher le vendredi durant les heures d’ouvertures. Les frais de livraison ne sont pas remboursés car la livraison a eu lieu. Il est dans la responsabilité du client d’être présent à son domicile.

Les heures de livraison et les dates sont des estimées et peuvent varier en raison des conditions climatiques ou d’autres facteurs externes hors du contrôle de BocoBoco. Advenant un événement hors du contrôle de BocoBoco qui peut affecter sa capacité de livrer la commande, BocoBoco s’engage à livrer la commande aussitôt que possible ou à annuler la commande et émettre à l’Utilisateur un crédit ou un remboursement pour le prix de la livraison. Les produits sont à vos risques et périls dès la livraison de ceux-ci à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

 

  • ABSENCE DE GARANTIE

 

 

L’Utilisateur reconnaît que les Services sont fournis tels quels et BocoBoco rejette toute garantie explicite et implicite sur les Services, les produits et le contenu se trouvant sur les Services, y compris sans limiter la généralité de ce qui précède, les garanties de qualité marchande et d’usage.

 

À l’exception des informations, produits, Services ou outils clairement identifiés comme étant fournis par BocoBoco, BocoBoco n’opère pas, ne contrôle pas, ou n’approuve pas les informations, produits ou services sur son Site Web d’aucune façon. Bien que BocoBoco prend les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu de son Site Web, ce dernier est offert « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit. BocoBoco exclut expressément toute déclaration ou garantie selon laquelle le Site Web est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

 

Les produits vendus par BocoBoco peuvent contenir des allergènes, l’Utilisateur est le seul responsable de la vérification des produits et de leur contenu, leur lavage, manipulation, préparation, entreposage, conservation, cuisson, utilisation et consommation. L’Utilisateur reconnaît et convient qu’il est de sa seule responsabilité de s’assurer que tous les produits qu’il commande lui conviennent et de ne pas commande de produits auxquels il pourrait être allergique.

 

 

  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

 

BocoBoco ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou de toute blessure découlant de l’utilisation des Services ou des produits, ce qui inclut, sans limitation, tout blessure ou dommage occasionné par l’utilisation, y compris sans s’y limiter des réactions allergiques aux produits, l’incapacité d’utilisation des Services ou du Site Web, une inexécution, une erreur, une omission, un retard d’exécution ou un virus informatique.

 

BocoBoco décline toute responsabilité en ce qui concerne le matériel sur son Site Web. Ce matériel inclut notamment :

 

  • Les renseignements de nature générale, qui ne sont pas destinés à tenir compte des circonstances spécifiques d’une Personne;
  • Les informations incomplètes, non exhaustives, inexactes ou qui n’ont pas été mises à jour;
  • Toutes informations provenant de sites externes sur lesquels BocoBoco n’a aucun contrôle;
  • L’inclusion de tout lien ne signifie pas l’approbation par BocoBoco.

 

Sans limiter la portée de ce qui précède, BocoBoco ou ses affiliés se dégage également de toute responsabilité relativement à ce qui suit :

 

  • Toute déclaration trompeuse (involontaire ou frauduleuse) d’un Utilisateur relativement au Site Web et/ou à son contenu;
  • Les erreurs ou les temps d’arrêt du Site Web (ou des serveurs) ou qui résultent d’une interruption, d’un arrêt ou d’une anomalie de fonctionnement des services Internet ou des services de télécommunications d’un tiers;
  • Pour tout contenu affiché par un Utilisateur ou des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou des omissions dans un tel contenu, ou pour toute perte ou dommage de toute nature engagé à la suite de l’utilisation d’un tel contenu affiché, listé, envoyé par courriel, transmis ou mis à disposition via le Site Web.

 

Sans limiter la généralité de ce qui précède, BocoBoco ne pourra être tenue responsable d’aucun retard dans l’exécution de ses obligations ni de l’inexécution de celles-ci en vertu des présentes conditions ou relativement à toute transaction ou commande effectuée sur son Site Web.

 

Advenant le cas où certaines limitations mentionnées ci-dessus ne peuvent pas s’appliquer en raison des lois applicables, la responsabilité de BocoBoco envers l’Utilisateur pour des dommages et réclamations de quelque nature que ce soit, sera limité au montant que l’Utilisateur a payé pour les Services ou produits.

 

 

  • INDEMNISATION

 

 

L’Utilisateur reconnaît et convient expressément que l’utilisation du Site Web est à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité BocoBoco ainsi que ses administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur ou toute autre Personne faisant usage de son compte.

 

 

  • MODIFICATION AUX CONDITIONS

 

 

BocoBoco peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, en diffusant les termes modifiés sur le Site Web. L’Utilisateur qui continue d’utiliser le Site Web postérieurement à la modification des conditions d’utilisation est présumé avoir accepté ses conditions d’utilisation modifiées.

 

 

  • GÉNÉRALITÉS

 

 

BocoBoco se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, suspendre, résilier ou interrompre tout aspect du service à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du service ou son contenu ou imposer des limites à certaines fonctionnalités ou certains aspects du service ou limiter l’accès d’un Utilisateur à tout ou certaines parties du service, pour quelque raison jugée raisonnable par BocoBoco, sans préavis ni responsabilité ou obligation de remboursement des frais payés. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, BocoBoco peut, à son entière discrétion, limiter l’accès aux Services à tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions d’utilisation

BocoBoco se réserve en tout temps le droit de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi ou à tout règlement applicable, à toute procédure judiciaire ou à toute demande d’un gouvernement, et de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer, en tout ou en partie, toute information ou tout élément à leur entière discrétion.

Les présentes conditions d'utilisation à l’égard des Services sur le Site Web constituent l'intégralité de l'accord conclu entre l’Utilisateur et BocoBoco. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. BocoBoco adressera toute notification à l’Utilisateur par le biais de l'adresse courriel que ce dernier aura fournie.

La version des présentes conditions d’utilisation applicable à une commande ou à toute transaction que vous avez effectuée sur le Site Web est celle en vigueur à la date et à l’heure auxquelles l’Utilisateur a passé sa commande, telle qu’affichée sur le Site Web à ce moment-là. Chaque fois que l’Utilisateur accepte une commande, ce dernier est réputé avoir lu et accepté les modalités qui régissent cette commande, notamment les présents Termes et Conditions.

Dernière modification : avril 2019